En vigueur au 28 août 2026.
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations de nettoyage et d'entretien réalisées par DOCAJ Klej, Entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial KD PROPRE, dont le siège est situé 5 route de Genève, 01130 Les Neyrolles, immatriculée sous le numéro SIREN 980 118 368 (ci-après « le Prestataire »).
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »), et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après visite sur place ou sur la base des éléments communiqués par le Client (surfaces, nature des locaux, fréquence, contraintes d'accès). Le devis précise la nature des travaux, leur prix et leur fréquence. Il est valable trente jours.
Le contrat est formé à la date de retour du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », ou à la date d'un accord écrit équivalent (email, message). Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros et fixés au devis, à l'heure, au forfait ou au mètre carré selon la prestation. Ils comprennent la main-d'œuvre, les produits d'entretien courants et le matériel du Prestataire, sauf mention contraire.
Régime de TVA : à compléter. Les frais de déplacement au-delà de la zone habituelle d'intervention, les consommables fournis au Client (papier, savon, sacs) et les prestations exceptionnelles font l'objet d'une facturation distincte, annoncée avant exécution.
Pour les contrats à exécution récurrente, les prix peuvent être révisés une fois par an, moyennant un préavis écrit de deux mois. Le Client peut alors résilier sans indemnité s'il refuse la révision.
Sauf accord particulier, les prestations ponctuelles sont payables à réception de facture, et les prestations récurrentes mensuellement, à trente jours date de facture. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le chèque et les espèces dans la limite légale.
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels, sans préjudice des frais réels engagés. En cas d'impayé persistant après mise en demeure restée quinze jours sans effet, le Prestataire peut suspendre les prestations en cours.
Le Prestataire s'engage à intervenir aux jours et horaires convenus, avec une équipe stable. En cas d'empêchement, il en informe le Client dans les meilleurs délais et propose un report ou un remplacement.
Le Client garantit au Prestataire un accès libre et sécurisé aux locaux aux horaires convenus, ainsi que l'accès à l'électricité et à l'eau. Lorsque des clés ou codes d'accès sont confiés au Prestataire, ils font l'objet d'une remise tracée et sont conservés de manière sécurisée ; ils sont restitués à la fin du contrat.
Les prestations sont réalisées dans les règles de l'art, selon les normes d'hygiène et les bonnes pratiques de la profession. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Le Client signale avant l'intervention toute particularité des lieux : surfaces fragiles, revêtements nécessitant un traitement spécifique, installations sensibles, présence d'objets de valeur, animaux, ou risques particuliers. À défaut, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages qui en résulteraient.
Le Client s'abstient de confier au personnel du Prestataire des tâches sortant du périmètre convenu. Il s'interdit, pendant la durée du contrat et les douze mois suivant son terme, d'embaucher directement un intervenant du Prestataire sans son accord écrit.
Toute demande de report ou d'annulation d'une intervention doit être formulée au moins quarante-huit heures à l'avance. En deçà, ou si l'accès aux locaux ne peut être assuré à l'arrivée de l'équipe, la prestation est due dans son intégralité.
Les contrats à exécution récurrente sont conclus pour la durée indiquée au devis. À défaut de durée, ils sont à durée indéterminée et peuvent être résiliés par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis écrit d'un mois.
Lorsque le contrat est conclu hors établissement ou à distance avec un Client consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.
La demande est adressée par écrit à kdpropre@gmail.com. Si, à sa demande expresse, l'exécution a commencé avant la fin de ce délai, le Client règle le montant correspondant aux prestations déjà fournies.
Le Prestataire est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA, police n° à compléter. Étendue géographique de la garantie : à compléter.
Tout dommage causé par le Prestataire lors d'une intervention doit lui être signalé par écrit dans les quarante-huit heures suivant la prestation, accompagné de photographies, afin de permettre la déclaration du sinistre. Passé ce délai, la réclamation ne peut plus être rattachée avec certitude à l'intervention.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour l'usure normale des matériaux, les dégradations préexistantes, les taches ou dommages irréversibles dont le Client n'a pas signalé la fragilité, ni pour la disparition de biens dans des locaux auxquels des tiers ont également accès.
Toute réclamation sur la qualité d'une prestation doit être adressée par écrit dans les quarante-huit heures suivant l'intervention. Le Prestataire s'engage à repasser à ses frais sur les points contestés lorsque la réclamation est fondée.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'empêchement.
Les données transmises par le Client sont utilisées pour l'établissement des devis, l'exécution des prestations et la facturation. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, et sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis dans les délais légaux de conservation comptable. Les modalités d'exercice des droits RGPD figurent dans les mentions légales.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire.
Médiateur désigné : à compléter. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Pour les Clients professionnels, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège du Prestataire.